Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations d'ARLÉONIS TCG & Collectibles (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de jeux de cartes à collectionner, d'accessoires et de produits dérivés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance via le site comme aux ventes réalisées en point de vente physique, sous réserve des dispositions propres à chaque mode de vente, particulièrement en matière de droit de rétractation.

Dénomination

ARLÉONIS TCG & Collectibles

Forme juridique

Micro-entreprise

Adresse

76 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France

Immatriculation

107 367 740 R.C.S. Paris

SIRET

107 367 740 00019

E-mail

contact@arleonis.fr

Téléphone

Numéro de téléphone

Les informations complètes figurent dans nos mentions légales.

Le Vendeur propose des produits scellés (displays, boosters, coffrets, collections spéciales), des cartes à l'unité, des cartes graduées, des accessoires ainsi que des produits dérivés liés aux univers du jeu de cartes à collectionner.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — licence, édition, langue, état, numérotation le cas échéant — sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

État des cartes à l'unité

L'état des cartes vendues à l'unité est apprécié selon les standards usuels du marché (Mint, Near Mint, Excellent, Good, Played). L'état annoncé est contrôlé visuellement avant expédition. Les cartes d'occasion peuvent présenter des marques d'usage cohérentes avec l'état annoncé.

Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement intégral des sommes versées au titre du produit indisponible, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de commande par e-mail, récapitulant les produits commandés, leur prix et les modalités de livraison ou de retrait.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu, de commande manifestement disproportionnée par rapport à un usage de consommateur, ou de suspicion de fraude.

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires sont transmises au Client lors de la confirmation de sa commande.

La commande est traitée à réception effective des fonds sur le compte du Vendeur. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

À défaut de réception du paiement dans un délai de Nombre de jours jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, celle-ci pourra être annulée de plein droit et les produits remis à la vente.

En point de vente physique, les modes de règlement acceptés sont affichés sur place.

Retrait sur place

Les commandes peuvent être retirées sans frais à l'espace de vente ARLÉONIS, situé chez LES THÉS D'ÉMILIE, 76 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France. Du mardi au samedi, de 11 h à 19 h. Le Client est informé par e-mail dès que sa commande est disponible.

Expédition

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les zones desservies, les transporteurs retenus et les tarifs applicables sont précisés avant la validation de la commande.

Délai de préparation

Délai de préparation

Transporteurs

Transporteurs retenus

Frais de port

Grille tarifaire

Zones desservies

France / UE / international

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le bien à la date indiquée au Client ou, à défaut d'indication, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Conditionnement

Les cartes à l'unité sont expédiées sous pochette de protection et toploader, dans un emballage rigide. Les cartes de valeur et les cartes graduées font l'objet d'un conditionnement renforcé et d'un envoi suivi.

Retard, perte ou avarie

En cas de retard de livraison, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, en joignant tout élément utile (photographies du colis et de son contenu).

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Modalités d'exercice

Le Client informe le Vendeur de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à contact@arleonis.fr ou par courrier à l'adresse du Vendeur. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie le bien au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour restent à sa charge, sauf accord contraire du Vendeur.

Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article L.221-23 du Code de la consommation). Le descellement d'un produit scellé et l'ouverture de boosters constituent de telles manipulations : le remboursement pourra dans ce cas être diminué à proportion de la dépréciation constatée.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes conclues en point de vente physique, ce droit étant propre à la vente à distance et au démarchage. Il ne s'applique pas davantage aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité

Au titre des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien neuf, et durant les douze (12) mois suivant la délivrance d'un bien d'occasion.

Garantie des vices cachés

Au titre des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir en garantie des vices cachés rendant le bien impropre à son usage, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à contact@arleonis.fr, accompagnée de la référence de commande et de tout élément permettant de constater le défaut.

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur, par e-mail à contact@arleonis.fr ou via le formulaire de contact. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Nom, adresse et site du médiateur.

La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée au Vendeur et qu'elle n'ait pas abouti dans un délai d'un an à compter de son envoi.

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et au respect des obligations légales du Vendeur. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du Client figure dans notre politique de confidentialité.

Les éléments du site demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site ou sur les œuvres reproduites sur les produits vendus, lesquelles restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté, de défaillance des réseaux de communication ou de perturbation majeure des services postaux.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Conformément aux règles européennes de protection du consommateur, le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.